Permis de construire Locaux N° 02409823D0006

Permis de construire à Champcevinel pour 90 m² de locaux - 23 Rte De Paris

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 02409823D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02409823D0006, délivré le 20 juillet 2023 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rte De Paris, Champcevinel (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR62, AR64, AR67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Champcevinel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR62 AR64 AR67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 936 m²
Total 846 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 846 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPCEVINEL (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409823D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rte De Paris, Champcevinel (24750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409823D0006, instruit par la commune de Champcevinel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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