Permis de construire Locaux N° 02409821D0016

Permis de construire n° 02409821D0016 à Champcevinel pour 46 m² de locaux, 566 Route D'agonac - La Grange

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 02409821D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 566 Route D'agonac - La Grange, le permis de construire n° 02409821D0016 a été délivré le 28 juin 2021 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcevinel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 958 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champcevinel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24750 Champcevinel

Territoires administratifs

Commune
Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 140 m²
Total 94 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 140 m²
dont Bureaux 94 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 140 m²
Total locaux 94 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPCEVINEL (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409821D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 566 Route D'agonac - La Grange, à Champcevinel (24750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02409821D0016, déposé en mairie de Champcevinel.

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