Permis de construire n° 02409818R0022 à Champcevinel pour 94 m² de locaux, 8 Allee Paul Verlaine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 02409818R0022
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCEVINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Allee Paul Verlaine, le permis de construire n° 02409818R0022 a été délivré le 21 février 2019 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CHAMPCEVINEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcevinel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 764 m² |
| Total | 670 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 764 m² |
| Total locaux | 670 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCEVINEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400980
- SIRET
- 21240098000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPCEVINEL (24750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPCEVINEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409818R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |