Permis de construire n° 02409721D0007 à Champagne-et-Fontaine pour 2 112 m² de locaux, Les Fretes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 02409721D0007
Demandeur
GAEC MEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02409721D0007 a été délivré le 22 novembre 2021 à Champagne-et-Fontaine (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fretes. GAEC MEGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F901, ZR105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-et-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champagne-et-Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-et-Fontaine Code postal 24320 Identifiant INSEE 24097
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MEGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418400255
- SIRET
- 41840025500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPAGNE ET FONTAINE (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409721D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |