Permis de construire Locaux N° 02409624D0006

Permis de construire n° 02409624D0006 à Champagnac-de-Belair pour 36 m² de locaux, 7 Rue Georges Bonnet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 02409624D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Champagnac-de-Belair (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02409624D0006 porte sur un projet situé 7 Rue Georges Bonnet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac-de-Belair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnac-de-Belair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnac-de-Belair Code postal 24530 Identifiant INSEE 24096
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 25 m² 36 m² -61 m² 93 m²
Locaux 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 67 m²
Total 185 m² 0 m² 36 m² 25 m² 36 m² -25 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 37 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNAC-DE-BELAIR (24530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409624D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Georges Bonnet, à Champagnac-de-Belair (24530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409624D0006, déposé en mairie de Champagnac-de-Belair.

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