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Permis de construire Locaux N° 02409613J0006

Permis de construire à Champagnac-de-Belair pour 204 m² de locaux - Les Chaminades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chaminades, Champagnac-de-Belair (24530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMIPHARM et accordé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409613J0006, instruit par la commune de Champagnac-de-Belair.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 02409613J0006

Demandeur

CHAMIPHARM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02409613J0006, délivré le 13 décembre 2013 à Champagnac-de-Belair (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chaminades, Champagnac-de-Belair (24530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMIPHARM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1397, D1128, D1122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 611 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champagnac-de-Belair

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1397 D1128 D1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaminades

Territoire administratif

Commune: Champagnac-de-Belair Code postal 24530 Identifiant INSEE 24096
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMIPHARM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797728896
SIRET: 79772889600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNAC-DE-BELAIR (24530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02409613J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chaminades, Champagnac-de-Belair (24530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMIPHARM et accordé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409613J0006, instruit par la commune de Champagnac-de-Belair.

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