Permis de construire Logement N° 02409522D0004

Permis de construire n° 02409522D0004 à Chalais pour 43 m² de logement, Lieu-Dit La Guillaumia

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 02409522D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02409522D0004 a été délivré le 7 février 2023 à Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Guillaumia.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 379 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24095
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LEU (ANCIENNEMENT LE PITON ST (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409522D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Guillaumia, à Chalais (24800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02409522D0004, déposé en mairie de Chalais.

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