Permis de construire n° 02409515J0004 à Chalais pour 48 m² de locaux, Ld Mavaleix
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 juin 2015
Dossier PC n° 02409515J0004
Demandeur
SCI LE JARISSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02409515J0004 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2015, pour un projet situé Ld Mavaleix. SCI LE JARISSOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24095
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 285 m² |
| Total | 237 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 237 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 237 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 285 m² |
| Total locaux | 237 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE JARISSOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448256529
- SIRET
- 44825652900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHALAIS (24800)
Autres dossiers de SCI LE JARISSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409515J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |