Permis de construire n° 0240942500001 à Chalagnac pour 8 640 m² de locaux, Les Vignauds
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 0240942500001
Demandeur
EARL DE LA BETUSSIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0240942500001 a été délivré le 17 juin 2025 à Chalagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vignauds. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BETUSSIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B94, B95, B96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2025
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chalagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalagnac Code postal 24380 Identifiant INSEE 24094
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 954 m² | 8 640 m² | 0 m² | 6 840 m² | 0 m² | 1 800 m² | 18 754 m² |
| Total | 16 954 m² | 8 640 m² | 0 m² | 6 840 m² | 0 m² | 1 800 m² | 18 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 954 m² | 8 640 m² | 0 m² | 6 840 m² | 0 m² | 1 800 m² | 18 754 m² |
| Total locaux | 16 954 m² | 8 640 m² | 0 m² | 6 840 m² | 0 m² | 1 800 m² | 18 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BETUSSIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384352373
- SIRET
- 38435237300011
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- SANILHAC (ANCIENNEMENT NOTRE DAM (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240942500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |