Permis de construire Locaux N° 02409421D0011

Permis de construire à Chalagnac pour 580 m² de locaux - Chez Lusset

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 02409421D0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02409421D0011, délivré le 17 février 2022 à Chalagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Lusset, Chalagnac (24380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 480 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Chalagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalagnac Code postal 24380 Identifiant INSEE 24094
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALAGNAC (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409421D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Lusset, Chalagnac (24380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409421D0011, instruit par la commune de Chalagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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