Permis de construire Locaux N° 02409214R0003

Permis de construire n° 02409214R0003 à Val de Louyre et Caudeau pour 333 m² de locaux, Gros Delpech

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 02409214R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02409214R0003 a été délivré le 2 avril 2014 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gros Delpech.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P19. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Louyre et Caudeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 562 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
06/02/2016
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
06/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Louyre et Caudeau Code postal 24380 Identifiant INSEE 24362
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 498 m²
Total 165 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 498 m²
Total locaux 165 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENDRIEUX (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 06/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gros Delpech, à Val de Louyre et Caudeau (24510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 6 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02409214R0003, déposé en mairie de Val de Louyre et Caudeau.

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