Permis de construire Logement N° 02409122M0018

Permis de construire n° 02409122M0018 à Cénac-et-Saint-Julien pour 293 m² de logement, Fondaumiers

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 02409122M0018

Demandeur

MDH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fondaumiers, le permis de construire n° 02409122M0018 a été délivré le 3 mars 2023 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). MDH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 729 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fondaumiers

Territoires administratifs

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 362 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Total 362 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793371733
SIRET
79337173300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409122M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fondaumiers, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDH et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02409122M0018, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

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