Permis de construire Logement N° 02409122M0004

Permis de construire n° 02409122M0004 à Cénac-et-Saint-Julien pour 407 m² de logement, Conte

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 02409122M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2022 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02409122M0004 porte sur un projet situé Conte.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC181, AC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 305 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC180 AC181 AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conte

Territoires administratifs

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 43 m² 364 m² 36 m² 364 m² 7 m² 407 m²
Total 400 m² 43 m² 364 m² 36 m² 364 m² 7 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 2 - 4
- 25,0 % 25,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUTENS (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409122M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Conte, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02409122M0004, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

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