Permis de construire Mixte N° 02409120M0015

Permis de construire n° 02409120M0015 à Cénac-et-Saint-Julien pour 228 m² de logement et locaux, La Feuillade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2021

Dossier PC n° 02409120M0015

Demandeur

IMMOBILIER IJR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02409120M0015, délivré le 20 février 2021 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Feuillade. Le demandeur déclaré est IMMOBILIER IJR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/02/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feuillade

Territoires administratifs

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER IJR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831150503
SIRET
83115050300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409120M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Feuillade, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIER IJR et accordé le 20 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409120M0015, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

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