Permis de construire Locaux N° 02409115M0007

Permis de construire n° 02409115M0007 à Cénac-et-Saint-Julien pour 1 721 m² de locaux, La Borie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 02409115M0007

Demandeur

COOP CERNO DU PERIGORD NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02409115M0007 a été délivré le 5 mai 2015 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Borie. Le dossier a été déposé par COOP CERNO DU PERIGORD NOIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI400, AI390, AI364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 495 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

5 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI400 AI390 AI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 300 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 5 021 m²
Total 3 300 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 5 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 300 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 5 021 m²
dont Industrie 3 300 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 5 021 m²
Total locaux 3 300 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 5 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP CERNO DU PERIGORD NOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
328476791
SIRET
32847679100012
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)

Autres dossiers de COOP CERNO DU PERIGORD NOIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409115M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOP CERNO DU PERIGORD NOIR et accordé le 5 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409115M0007, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

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