Permis de construire Locaux N° 02409115M0007

Permis de construire à Cénac-et-Saint-Julien pour 1 721 m² de locaux - La Borie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 02409115M0007

Demandeur

COOP CERNO DU PERIGORD NOIR

Cette page présente le permis de construire n° 02409115M0007, délivré le 5 mai 2015 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Borie, Cénac-et-Saint-Julien (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP CERNO DU PERIGORD NOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI400, AI390, AI364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 495 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

5 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI400 AI390 AI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 300 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 5 021 m²
Total 3 300 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 5 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 300 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 5 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP CERNO DU PERIGORD NOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
328476791
SIRET
32847679100012
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409115M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie, Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP CERNO DU PERIGORD NOIR et accordé le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409115M0007, instruit par la commune de Cénac-et-Saint-Julien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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