Permis de construire Locaux N° 02409022D0003

Permis de construire à Celles pour 5 m² de locaux - L'hopital

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 02409022D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02409022D0003, délivré le 21 novembre 2022 à Celles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L'hopital, Celles (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP315, ZP316, ZP89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 050 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Celles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP315 ZP316 ZP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Celles Code postal 24600 Identifiant INSEE 24090
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 573 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 578 m²
Total 1 573 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 573 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLES (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409022D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'hopital, Celles (24600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409022D0003, instruit par la commune de Celles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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