Permis de construire Logement N° 02409020R0002

Permis de construire à Celles pour 146 m² de logement - Flayac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2020

Dossier PC n° 02409020R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02409020R0002, délivré le 20 juin 2020 à Celles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Flayac, Celles (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

36 270 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021.

Autorisation

20 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/06/2020
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2021

Localisation du projet à Celles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Celles Code postal 24600 Identifiant INSEE 24090
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLES (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409020R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flayac, Celles (24600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020, achèvement déclaré le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409020R0002, instruit par la commune de Celles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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