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Permis de construire Locaux N° 0240872500009

Permis de construire n° 0240872500009 à Castels et Bézenac pour 232 m² de locaux, 630 Route Du Moulant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 630 Route Du Moulant, à Castels et Bézenac (24220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHANTERAINETTE et accordé le 17 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240872500009, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0240872500009

Demandeur

CHANTERAINETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2026 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240872500009 porte sur un projet situé 630 Route Du Moulant. Le projet est porté par CHANTERAINETTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et activités de service et 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1904. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castels et Bézenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 m²	30 m²	202 m²	4 m²	0 m²	228 m²	232 m²
Total	4 m²	30 m²	202 m²	4 m²	0 m²	228 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	10 m²	61 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Équipements publics	0 m²	20 m²	54 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	4 m²	0 m²	87 m²	4 m²	83 m²	87 m²
dont Bureaux	4 m²	0 m²	87 m²	4 m²	83 m²	87 m²
Total locaux	4 m²	30 m²	202 m²	4 m²	228 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTERAINETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 935158154
SIRET: 93515815400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: CASTELS ET BEZENAC (ANCIENNEMENT (24220)

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515 Route Du Moulant

Extension sans transformation

16 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0240872500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 630 Route Du Moulant, à Castels et Bézenac (24220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHANTERAINETTE et accordé le 17 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240872500009, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

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