Permis de construire Logement N° 02408721M0015

Permis de construire n° 02408721M0015 à Castels et Bézenac pour 112 m² de logement, 47 Chemin De La Fontaine Baran

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 02408721M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408721M0015 a été délivré le 18 août 2021, pour un projet situé 47 Chemin De La Fontaine Baran.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA377. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castels et Bézenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baran

Territoires administratifs

Commune
Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408721M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Chemin De La Fontaine Baran, à Castels et Bézenac (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408721M0015, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

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