Retour aux permis de construire de Castels et Bézenac

Permis de construire Locaux N° 02408720M0002

Permis de construire à Castels et Bézenac pour 421 m² de locaux - Le Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Breuil, Castels et Bézenac (24220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BREUIL et accordé le 13 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408720M0002, instruit par la commune de Castels et Bézenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier PC n° 02408720M0002

Demandeur

LE BREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02408720M0002, délivré le 13 juin 2020 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Breuil, Castels et Bézenac (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1864, OC1732, OC1730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 532 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1864 OC1732 OC1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoire administratif

Commune: Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Locaux	0 m²	421 m²	421 m²	421 m²
Total	268 m²	421 m²	421 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BREUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841153505
SIRET: 84115350500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EVECQUEMONT (78740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02408720M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Breuil, Castels et Bézenac (24220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BREUIL et accordé le 13 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408720M0002, instruit par la commune de Castels et Bézenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castels et Bézenac

PC n°0240872500009 Locaux Autorisé

630 Route Du Moulant

Castels et Bézenac (24220)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 232 m² SDP CHANTERAINETTE

PC n°0240872600010 Locaux Autorisé

191 Impasse De La Noyeraie

Castels et Bézenac (24220)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0240872600002 Locaux Autorisé

55 All Des Peupliers

Castels et Bézenac (24220)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0240872500014 Logement Autorisé

664 Route De Panassou

Castels et Bézenac (24220)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 33 m² SDP

PC n°0240872500011 Logement Autorisé

Marot

Castels et Bézenac (24220)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 130 m² SDP

PC n°0240872500007 Locaux Commencé

823 Route Des Moulant

Castels et Bézenac (24220)

Transformation avec extension

19 déc. 2025 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castels et Bézenac

Permis d'aménager à Castels et Bézenac

9 autorisations

Permis de démolir à Castels et Bézenac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castels et Bézenac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castels et Bézenac

Autres types d'autorisations à Castels et Bézenac

Caractéristiques du projet