Permis de construire n° 02408719M0006 à Castels et Bézenac pour 81 m² de locaux, Argentonnesse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 02408719M0006
Demandeur
SCI MILHORBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Argentonnesse, le permis de construire n° 02408719M0006 a été délivré le 13 août 2019 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI MILHORBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 81 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1992, C1234, C1235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castels et Bézenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Castels et Bézenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 274 m² |
| Total | 193 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 274 m² |
| dont Hôtels | 193 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 274 m² |
| Total locaux | 193 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 274 m² |
Ce dossier crée 81 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MILHORBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794254961
- SIRET
- 79425496100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELS ET BEZENAC (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408719M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |