Permis de construire n° 02408713M0007 à Castels et Bézenac pour un projet de logement, Ld La Pomarede
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 02408713M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Pomarede, le permis de construire n° 02408713M0007 a été délivré le 2 septembre 2013 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 20 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C436, C435, C434. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castels et Bézenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 ans 10 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Castels et Bézenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 525 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-PRES (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408713M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |