Permis de construire Logement N° 02408623M0006

Permis de construire à Castelnaud-la-Chapelle pour 93 m² de logement - Ld Les Escloux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2023

Dossier PC n° 02408623M0006

Demandeur

GL MDB

Cette page présente le permis de construire n° 02408623M0006, délivré le 11 novembre 2023 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Escloux, Castelnaud-la-Chapelle (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GL MDB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919188979
SIRET
91918897900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408623M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Escloux, Castelnaud-la-Chapelle (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GL MDB et accordé le 11 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408623M0006, instruit par la commune de Castelnaud-la-Chapelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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