Permis de construire Mixte N° 02408616M0002

Permis de construire n° 02408616M0002 à Castelnaud-la-Chapelle pour 225 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 02408616M0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02408616M0002, délivré le 4 mai 2016 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 155 m² 0 m² 225 m² -70 m² 155 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212400865
SIRET
21240086500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24250)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408616M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Castelnaud-la-Chapelle (24250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE et accordée le 4 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408616M0002, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

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