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Permis de construire Locaux N° 02408613M0004

Permis de construire à Castelnaud-la-Chapelle pour 270 m² de locaux - Ld Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg, Castelnaud-la-Chapelle (24250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUNO MARIEN et accordé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408613M0004, instruit par la commune de Castelnaud-la-Chapelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 02408613M0004

Demandeur

BRUNO MARIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02408613M0004, délivré le 31 mars 2014 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Bourg, Castelnaud-la-Chapelle (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUNO MARIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI50, AI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI50 AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	240 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	240 m²	30 m²	240 m²	240 m²	30 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	240 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUNO MARIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750505570
SIRET: 75050557000010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-CYBRANET (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02408613M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg, Castelnaud-la-Chapelle (24250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUNO MARIEN et accordé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408613M0004, instruit par la commune de Castelnaud-la-Chapelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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