Permis de construire Logement N° 0240842500003

Permis de construire à Carves pour 134 m² de logement - 96 Du Faubourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2026

Dossier PC n° 0240842500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0240842500003, délivré le 1 mars 2026 à Carves (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Du Faubourg, Carves (24170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A683, A684, A685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 579 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A683 A684 A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carves Code postal 24170 Identifiant INSEE 24084
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 400 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m²
Total 400 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVES (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240842500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Du Faubourg, Carves (24170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240842500003, instruit par la commune de Carves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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