Permis de construire Logement N° 02408316R0007

Permis de construire n° 02408316R0007 à Carsac-de-Gurson pour 272 m² de logement, Queue Des Renards

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 02408316R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Queue Des Renards, le permis de construire n° 02408316R0007 a été délivré le 3 janvier 2017 à Carsac-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B472, B471, B470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-de-Gurson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 915 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carsac-de-Gurson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B472 B471 B470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carsac-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24083
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 272 m² 0 m² 6 m² 0 m² 266 m² 362 m²
Total 96 m² 272 m² 0 m² 6 m² 0 m² 266 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARSAC-DE-GURSON (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408316R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Queue Des Renards, à Carsac-de-Gurson (24610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408316R0007, déposé en mairie de Carsac-de-Gurson.

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