Permis de construire n° 02408315R0004 à Carsac-de-Gurson pour 103 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 02408315R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carsac-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408315R0004 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé Le Bourg.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A983, A982, A981. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-de-Gurson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Carsac-de-Gurson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24083
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 195 m² |
| Total | 92 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSAC-DE-GURSON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408315R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |