Permis de construire n° 02408312R0002 à Carsac-de-Gurson pour 233 m² de locaux, Base De Loisirs De Gurson
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 02408312R0002
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02408312R0002, délivré le 4 avril 2013 à Carsac-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Base De Loisirs De Gurson. La demande émane de SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A563, A1090, A1088. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-de-Gurson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carsac-de-Gurson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base De Loisirs De Gurson
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24083
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 233 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -106 m² | 233 m² |
| Total | 339 m² | 233 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -106 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -247 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 92 m² | 233 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 141 m² | 233 m² |
| Total locaux | 339 m² | 233 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -106 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 691980023
- SIRET
- 69198002300028
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408312R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |