Permis de construire Logement N° 0240822500008

Permis de construire à Carsac-Aillac pour 126 m² de logement - Rue D'artolsheim

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0240822500008

Demandeur

TMCJLD

Cette page présente le permis de construire n° 0240822500008, délivré le 14 août 2025 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue D'artolsheim, Carsac-Aillac (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TMCJLD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMCJLD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943691204
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARSAC AILLAC (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240822500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'artolsheim, Carsac-Aillac (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TMCJLD et accordé le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240822500008, instruit par la commune de Carsac-Aillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carsac-Aillac

Autres types d'autorisations à Carsac-Aillac