Permis de construire Logement N° 02408223D0002

Permis de construire n° 02408223D0002 à Carsac-Aillac pour 180 m² de logement, 309 Route Du Roqual

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 mars 2023

Dossier PC n° 02408223D0002

Demandeur

CASSANLOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408223D0002 porte sur un projet situé 309 Route Du Roqual. La demande émane de CASSANLOE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-Aillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 652 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASSANLOE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909886699
SIRET
90988669900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARSAC AILLAC (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408223D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 309 Route Du Roqual, à Carsac-Aillac (24200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CASSANLOE ; la décision est intervenue le 6 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408223D0002, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

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