Permis de construire Locaux N° 02408218M0032

Permis de construire à Carsac-Aillac pour 55 m² de locaux - Les Jardins D Eau Saint Ro

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02408218M0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02408218M0032, délivré le 21 décembre 2018 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Jardins D Eau Saint Ro, Carsac-Aillac (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation, 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2295, B2297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 273 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2295 B2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 35 m² 5 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²
Locaux 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m² 30 m²
Total 110 m² 50 m² 5 m² 0 m² 5 m² 50 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408218M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins D Eau Saint Ro, Carsac-Aillac (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408218M0032, instruit par la commune de Carsac-Aillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carsac-Aillac

Autres types d'autorisations à Carsac-Aillac