Permis de construire Mixte N° 02408218M0002

Permis de construire n° 02408218M0002 à Carsac-Aillac pour 377 m² de logement et locaux, Campagnac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 02408218M0002

Demandeur

SCI C.A.R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Campagnac, le permis de construire n° 02408218M0002 a été délivré le 18 mai 2018 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SCI C.A.R figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 283 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B196. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-Aillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 255 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Hôtels 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - 1 4
- 50,0 % 25,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.A.R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402305858
SIRET
40230585800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARSAC-AILLAC (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408218M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campagnac, à Carsac-Aillac (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI C.A.R et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 283 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408218M0002, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

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