Permis de construire n° 02408216M0016 à Carsac-Aillac pour 338 m² de locaux, Zac Du Perigord Noir
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 02408216M0016
Demandeur
ESPINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408216M0016 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Zac Du Perigord Noir. Le dossier a été déposé par ESPINET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-Aillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 986 m² |
| Total | 648 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 648 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 986 m² |
| dont Industrie | 648 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 986 m² |
| Total locaux | 648 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311461982
- SIRET
- 31146198200036
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408216M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |