Permis de construire Logement N° 02408216M0015

Permis de construire n° 02408216M0015 à Carsac-Aillac pour 80 m² de logement, Camp La Font Malevergne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 02408216M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp La Font Malevergne, le permis de construire n° 02408216M0015 a été délivré le 30 novembre 2016 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1427, A1426, A723. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-Aillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1427 A1426 A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 7 m²
Total 87 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408216M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camp La Font Malevergne, à Carsac-Aillac (24200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408216M0015, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carsac-Aillac

Autres types d'autorisations à Carsac-Aillac