Permis de construire n° 02408216M0004 à Carsac-Aillac pour 177 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 juillet 2016
Dossier PC n° 02408216M0004
Demandeur
LUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02408216M0004 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LUNA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-Aillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 359 m² |
| Total | 182 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 359 m² |
| Total locaux | 182 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801526674
- SIRET
- 80152667400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CARSAC-AILLAC (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408216M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |