Permis de construire n° 02408215M0010 à Carsac-Aillac pour 65 m² de locaux, Vialard Zae Perigord Noir
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 octobre 2015
Dossier PC n° 02408215M0010
Demandeur
A.M.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02408215M0010 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2015 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vialard Zae Perigord Noir. Le dossier a été déposé par A.M.D.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 65 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-Aillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Perigord Noir
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Locaux | 650 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 715 m² |
| Total | 678 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 715 m² |
| dont Hôtels | 650 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 715 m² |
| Total locaux | 650 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 715 m² |
Ce dossier crée 65 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798998100
- SIRET
- 79899810000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Autres dossiers de A.M.D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408215M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |