Permis de construire Locaux N° 02408119M0007

Permis de construire à Carlux pour 195 m² de locaux - Route Departementale 61

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 02408119M0007

Demandeur

COMMUNE DE CARLUX

Cette page présente le permis de construire n° 02408119M0007, délivré le 3 avril 2020 à Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale 61, Carlux (24370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARLUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1517, OC1516, OC804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carlux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1517 OC1516 OC804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24081
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 40 m² 155 m² 36 m² 155 m² 4 m² 415 m²
Total 411 m² 40 m² 155 m² 36 m² 155 m² 4 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 40 m² 155 m² 36 m² 155 m² 4 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARLUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212400816
SIRET
21240081600030
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARLUX (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408119M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 61, Carlux (24370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARLUX et accordé le 3 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408119M0007, instruit par la commune de Carlux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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