Permis de construire à Carlux pour 714 m² de locaux - Rouffillac
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 mai 2014 · Dossier PC n° 02408113M0007 · Demandeur : PAUL CHAUSSE FILS TRAVAUX PUB CARRIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02408113M0007, délivré le 6 mai 2014 à Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rouffillac, Carlux (24370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAUL CHAUSSE FILS TRAVAUX PUB CARRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² de bureaux, 586 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C592, C1738, C1740.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carlux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408113M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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