Permis de construire Mixte N° 02408020C0004

Permis de construire n° 02408020C0004 à Capdrot pour 140 m² de logement et locaux, 2 Moulin Neuf

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2020

Dossier PC n° 02408020C0004

Demandeur

BOURGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02408020C0004 a été délivré le 21 novembre 2020 à Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Moulin Neuf. Le projet est porté par BOURGES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 883 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM29, CM30, CM38. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdrot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 883 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM29 CM30 CM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
851035097
SIRET
85103509700019
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Année de création
2019
Localisation
CAPDROT (24540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408020C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 883 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Moulin Neuf, à Capdrot (24540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOURGES et accordé le 21 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408020C0004, déposé en mairie de Capdrot.

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