Permis de construire Logement N° 02407523M0010

Permis de construire n° 02407523M0010 à Campagnac-lès-Quercy pour 70 m² de logement, Ld Les Plonges

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier PC n° 02407523M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campagnac-lès-Quercy (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02407523M0010 a été délivré le 18 novembre 2023, pour un projet situé Ld Les Plonges.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO190, AO357, AO349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnac-lès-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagnac-lès-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO190 AO357 AO349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagnac-lès-Quercy Code postal 24550 Identifiant INSEE 24075
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 45 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 25 m² 45 m² 0 m² 45 m² 25 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNAC-LES-QUERCY (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407523M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Plonges, à Campagnac-lès-Quercy (24550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02407523M0010, déposé en mairie de Campagnac-lès-Quercy.

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