Permis de construire Locaux N° 02407517M0005

Permis de construire n° 02407517M0005 à Campagnac-lès-Quercy pour 301 m² de locaux, Champ De La Tour

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 02407517M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 à Campagnac-lès-Quercy (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02407517M0005 porte sur un projet situé Champ De La Tour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL351, AL274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnac-lès-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 578 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagnac-lès-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL351 AL274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Tour

Territoires administratifs

Commune
Campagnac-lès-Quercy Code postal 24550 Identifiant INSEE 24075
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNAC-LES-QUERCY (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407517M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ De La Tour, à Campagnac-lès-Quercy (24550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407517M0005, déposé en mairie de Campagnac-lès-Quercy.

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