Retour aux permis de construire de Calviac-en-Périgord

Permis de construire Locaux N° 02407422D0008

Permis de construire à Calviac-en-Périgord pour 443 m² de locaux - Braulen-Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Braulen-Haut, Calviac-en-Périgord (24370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407422D0008, instruit par la commune de Calviac-en-Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 02407422D0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02407422D0008, délivré le 24 novembre 2022 à Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Braulen-Haut, Calviac-en-Périgord (24370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1340, C1341, C1347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 040 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Calviac-en-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1340 C1341 C1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²
Total	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALVIAC EN PERIGORD (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02407422D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Braulen-Haut, Calviac-en-Périgord (24370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407422D0008, instruit par la commune de Calviac-en-Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calviac-en-Périgord

PC n°0240742500006 Locaux Autorisé

Route De La Riviere

Calviac-en-Périgord (24370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 68 m² SDP S.A.S. DELPECH

PC n°0240742600001 Logement Autorisé

Leuil Lagarde

Calviac-en-Périgord (24370)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 58 m² SDP MELUSINE

PC n°0240742500005 Locaux Autorisé

Rue De La Cheminee

Calviac-en-Périgord (24370)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 90 m² SDP TECHNIC FROID

PC n°0240742500004 Locaux Commencé

396 Route De L'enea

Calviac-en-Périgord (24370)

Nouvelle construction

11 août 2025 37 m² SDP

PC n°0240742500003 Logement Autorisé

Le Bourg

Calviac-en-Périgord (24370)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 102 m² SDP

PC n°0240742500001 Logement Commencé

Impasse Du Sechoir

Calviac-en-Périgord (24370)

Transformation sans extension

27 juin 2025 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Calviac-en-Périgord

Permis d'aménager à Calviac-en-Périgord

5 autorisations

Permis de démolir à Calviac-en-Périgord

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Calviac-en-Périgord

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calviac-en-Périgord

Autres types d'autorisations à Calviac-en-Périgord

Caractéristiques du projet