Permis de construire Logement N° 02407419M0006

Permis de construire n° 02407419M0006 à Calviac-en-Périgord pour 149 m² de logement, Les Tayac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 juin 2019

Dossier PC n° 02407419M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Tayac, le permis de construire n° 02407419M0006 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01271, A1270, A847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calviac-en-Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 313 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calviac-en-Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01271 A1270 A847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 46 m² 103 m² 0 m² 0 m² 149 m² 266 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 220 m² 46 m² 103 m² 0 m² 103 m² 46 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVIAC-EN-PERIGORD (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407419M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Tayac, à Calviac-en-Périgord (24370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02407419M0006, déposé en mairie de Calviac-en-Périgord.

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