Permis de construire à Calviac-en-Périgord pour 37 m² de logement - Le Presbytere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 02407415M0005
Demandeur
COMMUNE DE CALVIAC EN PERIGORD
Cette page présente le permis de construire n° 02407415M0005, délivré le 8 juin 2015 à Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Presbytere, Calviac-en-Périgord (24370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CALVIAC EN PERIGORD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1683, A1616, A1165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Calviac-en-Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presbytere
Territoire administratif
- Commune
- Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Total | 218 m² | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALVIAC EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400741
- SIRET
- 21240074100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALVIAC-EN-PERIGORD (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02407415M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |