Permis de construire Locaux N° 0240712600001

Permis de construire n° 0240712600001 à Bussière-Badil pour 324 m² de locaux, Les Pradeaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0240712600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pradeaux, le permis de construire n° 0240712600001 a été délivré le 16 avril 2026 à Bussière-Badil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D182, 0D214, 0D215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Badil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 445 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussière-Badil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D182 0D214 0D215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussière-Badil Code postal 24360 Identifiant INSEE 24071
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERE BADIL (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240712600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pradeaux, à Bussière-Badil (24360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240712600001, déposé en mairie de Bussière-Badil.

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