Permis de construire Locaux N° 02407016J0003

Permis de construire n° 02407016J0003 à Busserolles pour 140 m² de locaux, Les Grinzols

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 02407016J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02407016J0003 a été délivré le 10 octobre 2016 à Busserolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grinzols.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D261, D262, D264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busserolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 743 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busserolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D261 D262 D264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busserolles Code postal 24360 Identifiant INSEE 24070
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSEROLLES (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407016J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grinzols, à Busserolles (24360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407016J0003, déposé en mairie de Busserolles.

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