Permis de construire Locaux N° 02406824D0026

Permis de construire à Le Buisson-de-Cadouin pour 25 m² de locaux - 23 Impasse Des Bruyeres

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 02406824D0026

Demandeur

AU FIL DU TEMPS

Cette page présente le permis de construire n° 02406824D0026, délivré le 9 décembre 2024 à Le Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Impasse Des Bruyeres, Le Buisson-de-Cadouin (24480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU FIL DU TEMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Le Buisson-de-Cadouin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 55 m²
Total 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU FIL DU TEMPS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
417812484
SIRET
41781248400018
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
LE BUISSON DE CADOUIN (ANCIENNEM (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406824D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Impasse Des Bruyeres, Le Buisson-de-Cadouin (24480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU FIL DU TEMPS et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406824D0026, instruit par la commune de Le Buisson-de-Cadouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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