Permis de construire Locaux N° 02406823D0028

Permis de construire n° 02406823D0028 au Buisson-de-Cadouin pour 219 m² de locaux, 15 Rue Montaigne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 02406823D0028

Demandeur

SCI LE BUISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02406823D0028 a été délivré le 6 novembre 2023 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Montaigne. Le demandeur déclaré est SCI LE BUISSON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1874, A314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-209 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1874 A314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 940 m² 0 m² 0 m² 209 m² 219 m² -428 m² 512 m²
Locaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 940 m² 0 m² 219 m² 209 m² 219 m² -209 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BUISSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948854591
SIRET
94885459100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406823D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Montaigne, au Buisson-de-Cadouin (24480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE BUISSON et accordée le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406823D0028, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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