Permis de construire n° 02406722D0016 au Bugue pour 43 m² de locaux, Route De Sainte Alvere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 02406722D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02406722D0016 a été délivré le 7 novembre 2022 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Sainte Alvere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE286, BE287, BE288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bugue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 160 m² |
| Locaux | 148 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 179 m² |
| Total | 296 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 179 m² |
| Total locaux | 148 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUNAT (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406722D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |